Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : co-reno.fr Les infos ci-jointe :

1. Bulletin légales :

Le site co-reno.fr est l’unique propriété de SARL CO-RENO, qui le fourni.

SARL CO-RENO – Numero de téléphone : 0493634580

2255 chemin de Saint-Claude 06600 ANTIBES
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 947 914 313 00012

Numero TVA : FR62947914313
Adresse de messagerie mail : contact@co-reno.fr

Le Créateur du site suivant est : Cosentino Kevin
Chef de la publication est : Cosentino Kevin
Comment contacter le Décideur de publication : kevin@co-reno.fr

Le Webmaster est : Cosentino Kevin
De quelle façon contacter le Développeur : kevin@co-reno.fr

Hébergeur du site web : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les Mentions Légales ont été réalisées via cet outil

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : co-reno.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site co-reno.com réuni différents services, dans l’état, disponible pour les usagés. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site co-reno.fr. Le site co-reno.fr est mis à jour de façon régulière par Cosentino Kevin.
Cosentino Kevin s’efforce d’offrir sur le site internet co-reno.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant co-reno.fr est par principe accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, co-reno.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, co-reno.com ne saurait être designé pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Cosentino Kevin est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site co-reno.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, sites sources .) mis en place suite à la validation de Cosentino Kevin. Néanmoins, Cosentino Kevin ne peut pas sécuriser l’ensemble des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web co-reno.fr, Cosentino Kevin ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site web co-reno.fr. L’utilisateur offre ces informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site co-reno.fr le devoir ou non de fournir ces données.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.